Rémy Heitz


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== Biographie ==

== Biographie ==

Rémy Heitz commence sa carrière comme substitut du procureur à [[Pontoise]]<ref>{{Lien web|auteur=Julie Brafman |titre=Rémy Heitz, du palais de Bobigny au sommet de la justice |url=https://www.liberation.fr/france/2018/11/18/remy-heitz-du-palais-de-bobigny-au-sommet-de-la-justice_1692863/ |site=Libération |consulté le=2021-04-08}}</ref>. C'est durant ces années qu'il rencontre plusieurs magistrats qui allaient entourer le futur président [[Jacques Chirac]] dont Laure de Choiseul-Praslin<ref>{{Lien web |titre=10 choses à savoir sur Rémy Heitz, le futur procureur de Paris |url=https://www.nouvelobs.com/justice/20181006.OBS3532/10-choses-a-savoir-sur-remy-heitz-le-futur-procureur-de-paris.html |site=www.nouvelobs.com |consulté le=2021-04-08}}</ref>, l’épouse du futur ministre de la Justice du [[gouvernement Dominique de Villepin]], [[Pascal Clément]].

Rémy Heitz entame sa carrière comme substitut du procureur à [[Pontoise]]<ref>{{Lien web|auteur=Julie Brafman |titre=Rémy Heitz, du palais de Bobigny au sommet de la justice |url=https://www.liberation.fr/france/2018/11/18/remy-heitz-du-palais-de-bobigny-au-sommet-de-la-justice_1692863/ |site=Libération |consulté le=2021-04-08}}</ref>. Durant ces années il rencontre plusieurs magistrats qui allaient entourer le futur président [[Jacques Chirac]] dont Laure de Choiseul-Praslin<ref>{{Lien web |titre=10 choses à savoir sur Rémy Heitz, le futur procureur de Paris |url=https://www.nouvelobs.com/justice/20181006.OBS3532/10-choses-a-savoir-sur-remy-heitz-le-futur-procureur-de-paris.html |site=www.nouvelobs.com |consulté le=2021-04-08}}</ref>, l’épouse du futur ministre de la Justice du [[gouvernement Dominique de Villepin]], [[Pascal Clément]].



Il a occupé ensuite plusieurs postes en juridiction : [[procureur de la République]] près le [[tribunal de grande instance (France)|tribunal de grande instance]] de [[Tribunal judiciaire de Saint-Malo|Saint-Malo]]<ref>{{Légifrance|titre=Décret du 31 juillet 2001 portant nomination de magistrats|base=JORF|numéro=JUSB0110301D}}</ref> entre 1999 et 2001 lorsqu’éclate l’[[affaire Godard]]<ref>{{Lien web|url=https://www.nouvelobs.com/justice/20181006.OBS3532/10-choses-a-savoir-sur-remy-heitz-le-futur-procureur-de-paris.html|titre=10 choses à savoir sur Rémy Heitz, le futur procureur de Paris|auteur=Mathieu Delahousse|date= 06 octobre 2018|site=www.nouvelobs.com}}</ref> ; vice-procureur de la République à Paris entre 2001 et 2002<ref>{{Légifrance|titre=Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)|base=JORF|numéro=JUSB0110555D}}</ref>. Il est ensuite nommé procureur de la République à [[Metz]] en {{date-|juin 2008}}<ref>{{Légifrance|titre=Décret du 14 mai 2008 portant nomination d'un avocat général près la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz - M. Heitz (Rémy)|base=JORF|numéro=JUSB0810068D}}</ref>{{,}}<ref>[https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-metz-ville/2018/10/05/remy-heitz-futur-procureur-de-paris « Rémy Heitz futur procureur de Paris », sur republicain-lorrain.fr], 5 octobre 2018 (consulté le 6 mars 2019).</ref> ; président du tribunal de grande instance de [[Bobigny]] en {{date-|décembre 2010}}<ref>{{Légifrance|titre=Décret du 16 décembre 2010 portant nomination (magistrature)|base=JORF|numéro=JUSB1031701D}}</ref> : puis premier président de la [[cour d'appel de Colmar]] en {{date-|juillet 2015}}<ref>{{Légifrance|titre=Décret du 8 juillet 2015 portant nomination (magistrature)|base=JORF|numéro=JUSB1514159D}}</ref>.

Il occupe ensuite plusieurs postes en juridiction : [[procureur de la République]] près le [[tribunal de grande instance (France)|tribunal de grande instance]] de [[Tribunal judiciaire de Saint-Malo|Saint-Malo]]<ref>{{Légifrance|titre=Décret du 31 juillet 2001 portant nomination de magistrats|base=JORF|numéro=JUSB0110301D}}</ref> entre 1999 et 2001 lorsqu’éclate l’[[affaire Godard]]<ref>{{Lien web|url=https://www.nouvelobs.com/justice/20181006.OBS3532/10-choses-a-savoir-sur-remy-heitz-le-futur-procureur-de-paris.html|titre=10 choses à savoir sur Rémy Heitz, le futur procureur de Paris|auteur=Mathieu Delahousse|date= 06 octobre 2018|site=www.nouvelobs.com}}</ref> ; vice-procureur de la République à Paris entre 2001 et 2002<ref>{{Légifrance|titre=Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)|base=JORF|numéro=JUSB0110555D}}</ref>. Il est ensuite nommé procureur de la République à [[Metz]] en {{date-|juin 2008}}<ref>{{Légifrance|titre=Décret du 14 mai 2008 portant nomination d'un avocat général près la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz - M. Heitz (Rémy)|base=JORF|numéro=JUSB0810068D}}</ref>{{,}}<ref>[https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-metz-ville/2018/10/05/remy-heitz-futur-procureur-de-paris « Rémy Heitz futur procureur de Paris », sur republicain-lorrain.fr], 5 octobre 2018 (consulté le 6 mars 2019).</ref> ; président du tribunal de grande instance de [[Bobigny]] en {{date-|décembre 2010}}<ref>{{Légifrance|titre=Décret du 16 décembre 2010 portant nomination (magistrature)|base=JORF|numéro=JUSB1031701D}}</ref> : puis premier président de la [[cour d'appel de Colmar]] en {{date-|juillet 2015}}<ref>{{Légifrance|titre=Décret du 8 juillet 2015 portant nomination (magistrature)|base=JORF|numéro=JUSB1514159D}}</ref>.



Rémy Heitz a travaillé dans les [[cabinet ministériel|cabinets ministériels]] et l’administration du [[Ministère de la Justice (France)|ministère de la Justice]] : il rejoint la [[direction des affaires criminelles et des grâces]] (DACG) en 1992, avant de devenir en 1994 [[chef de cabinet]] de [[Pascal Clément|Pascal Clément-Fromentel]]<ref>{{Légifrance|titre=Arrêté du 14 avril 1994 portant nomination au cabinet du ministre|base=JORF|numéro=ASSX9400164A}}</ref>, alors [[Ministre chargé des Relations avec le Parlement|ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale]]. De 1995 à 1999, il revient à la DACG comme chef du bureau de l’[[Action publique en droit pénal français|action publique]]. En 2002, il intègre le cabinet du [[Premier ministre (France)|Premier ministre]] [[Jean-Pierre Raffarin]] en qualité de conseiller technique pour la justice<ref>{{Légifrance|titre=Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre|base=JORF|numéro=PRMX0205753A}}</ref> avant de devenir [[délégué interministériel à la sécurité routière]] entre 2003 et 2006. Après ce poste, il revient au ministère de la Justice comme directeur de l’administration générale et de l’équipement (2006-2008)<ref>{{Légifrance|titre=Décret du 23 novembre 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Heitz (Rémy)|base=JORF|numéro=JUSA0600265D}}</ref>. Après l’[[Élection présidentielle française de 2017|élection présidentielle de 2017]], il est nommé le {{date-|9 août 2017}} directeur des affaires criminelles et des grâces<ref>{{Article|url=https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/10/03/la-chancellerie-propose-remy-heitz-pour-remplacer-francois-molins-au-poste-de-procureur-de-paris_5364165_1653578.html|titre=Rémy Heitz, futur remplaçant de François Molins comme procureur de Paris ?|périodique= Le Monde|date=3 octobre 2018}}</ref>{{,}}<ref>{{Article|url=https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/08/11/un-nouveau-directeur-des-affaires-criminelles-et-des-graces_5171299_1653578.html|titre=Rémy Heitz, un nouveau directeur des affaires criminelles et des grâces|périodique= Le Monde|date=11 août 2017|auteur=Julia Pascual}}</ref>.

Rémy Heitz travaille dans les [[cabinet ministériel|cabinets ministériels]] et l’administration du [[Ministère de la Justice (France)|ministère de la Justice]] : il rejoint la [[direction des affaires criminelles et des grâces]] (DACG) en 1992, avant de devenir en 1994 [[chef de cabinet]] de [[Pascal Clément]]<ref>{{Légifrance|titre=Arrêté du 14 avril 1994 portant nomination au cabinet du ministre|base=JORF|numéro=ASSX9400164A}}</ref>, alors [[Ministre chargé des Relations avec le Parlement|ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale]]. De 1995 à 1999, il revient à la DACG comme chef du bureau de l’[[Action publique en droit pénal français|action publique]]. En 2002, il intègre le cabinet du [[Premier ministre (France)|Premier ministre]] [[Jean-Pierre Raffarin]] en qualité de conseiller technique pour la justice<ref>{{Légifrance|titre=Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre|base=JORF|numéro=PRMX0205753A}}</ref> avant de devenir [[délégué interministériel à la sécurité routière]] entre 2003 et 2006. Après ce poste, il revient au ministère de la Justice comme directeur de l’administration générale et de l’équipement (2006-2008)<ref>{{Légifrance|titre=Décret du 23 novembre 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Heitz (Rémy)|base=JORF|numéro=JUSA0600265D}}</ref>. Après l’[[Élection présidentielle française de 2017|élection présidentielle de 2017]], il est nommé le {{date-|9 août 2017}} directeur des affaires criminelles et des grâces<ref>{{Article|url=https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/10/03/la-chancellerie-propose-remy-heitz-pour-remplacer-francois-molins-au-poste-de-procureur-de-paris_5364165_1653578.html|titre=Rémy Heitz, futur remplaçant de François Molins comme procureur de Paris ?|périodique= Le Monde|date=3 octobre 2018}}</ref>{{,}}<ref>{{Article|url=https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/08/11/un-nouveau-directeur-des-affaires-criminelles-et-des-graces_5171299_1653578.html|titre=Rémy Heitz, un nouveau directeur des affaires criminelles et des grâces|périodique= Le Monde|date=11 août 2017|auteur=Julia Pascual}}</ref>.



Dans les années 1990, au sein de la mairie de [[Saint-Germain-en-Laye]], il a été l'adjoint à la sécurité du [[Maire (France)|maire]] [[Rassemblement pour la République|RPR]] [[Michel Péricard]]<ref name=express/>.

Dans les années 1990, au sein de la mairie de [[Saint-Germain-en-Laye]], il est adjoint à la sécurité du [[Maire (France)|maire]] [[Rassemblement pour la République|RPR]] [[Michel Péricard]]<ref name=express/>.



Le {{date-|8|novembre|2018}}, par [[Décret en France|décret]] du [[Président de la République (France)|président de la République]], il est nommé [[Liste des procureurs de la République de Paris|procureur de la République de Paris]]<ref>{{Legifrance|base=JORF|numéro=JUSB1828253D|texte=Décret du 8 novembre 2018 portant nomination (magistrature) - M. HEITZ (Rémy)}}</ref> où il succède à [[François Molins]]. Sa nomination fait alors polémique, le président de la République, [[Emmanuel Macron]], étant intervenu en sa faveur, contre les candidats retenus par la garde des Sceaux [[Nicole Belloubet]]<ref>{{Lien web|langue=fr|nom1=JDD|prénom1=Le|titre=Parquet de Paris : pourquoi la nomination de Rémy Heitz fait polémique|url=https://www.lejdd.fr/Societe/Justice/parquet-de-paris-pourquoi-la-nomination-de-remy-heitz-fait-polemique-3771254|site=lejdd.fr|consulté le=2019-02-06}}</ref>. Des magistrats dénoncent notamment une « reprise en mains politique du [[Ministère public (France)|ministère public]] »<ref name=express>{{Lien web|langue=fr|nom1=Koch|prénom1=François|titre=Rémy Heitz, le nouveau visage de l'antiterrorisme |url=https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/antiterrorisme-remy-heitz-succede-a-francois-molins_2038160.html|date=3 novembre 2018|site=lexpress.fr|consulté le=2019-02-06}}</ref>.

Le {{date-|8|novembre|2018}}, par [[Décret en France|décret]] du [[Président de la République (France)|président de la République]], il est nommé [[Liste des procureurs de la République de Paris|procureur de la République de Paris]]<ref>{{Legifrance|base=JORF|numéro=JUSB1828253D|texte=Décret du 8 novembre 2018 portant nomination (magistrature) - M. HEITZ (Rémy)}}</ref> où il succède à [[François Molins]]. Sa nomination fait alors polémique, le président de la République, [[Emmanuel Macron]], étant intervenu en sa faveur, contre les candidats retenus par la garde des Sceaux [[Nicole Belloubet]]<ref name=":0">{{Lien web |auteur=Thomas Liabot |titre=Parquet de Paris : pourquoi la nomination de Rémy Heitz fait polémique |url=https://www.lejdd.fr/Societe/parquet-de-paris-pourquoi-la-nomination-de-remy-heitz-fait-polemique-3771254 |accès url=libre |site=[[Le Journal du Dimanche]] |date=04/10/2018 |consulté le=2019-02-06}}</ref>. Des magistrats dénoncent notamment une « reprise en mains politique du [[Ministère public (France)|ministère public]] »<ref name=express>{{Lien web|langue=fr|nom1=Koch|prénom1=François|titre=Rémy Heitz, le nouveau visage de l'antiterrorisme |url=https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/antiterrorisme-remy-heitz-succede-a-francois-molins_2038160.html|date=3 novembre 2018|site=lexpress.fr|consulté le=2019-02-06}}</ref>.



À l'occasion de cette polémique concernant sa nomination comme [[Liste des procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Paris|procureur de la République de Paris]], une de ses ex-collègues affirme de lui dans une brève de l’AFP, sous couvert d’anonymat, qu’il est « obéissant avec les puissants »<ref>{{Lien web |langue=fr |prénom=Le |nom=JDD |titre=Parquet de Paris : pourquoi la nomination de Rémy Heitz fait polémique |url=https://www.lejdd.fr/Societe/Justice/parquet-de-paris-pourquoi-la-nomination-de-remy-heitz-fait-polemique-3771254 |site=lejdd.fr |consulté le=2021-04-08}}</ref>.

À l'occasion de cette polémique concernant sa nomination comme [[Liste des procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Paris|procureur de la République de Paris]], une de ses ex-collègues affirme de lui dans une brève de l’AFP, sous couvert d’anonymat, qu’il est « obéissant avec les puissants »<ref name=":0" />.



Un mois après sa nomination, le procureur traite sa première [[Terrorisme en France|affaire terroriste]] à l'occasion de l'[[attaque du 11 décembre 2018 à Strasbourg|attaque du {{date-|11 décembre 2018}} à Strasbourg]]<ref>{{Lien web|url=https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/remy-heitz-le-bapteme-du-feu-du-nouveau-procureur-de-paris_2053427.html+&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr|titre=Antiterrorisme: le baptême du feu du nouveau procureur|auteur=François Koch|date=14 décembre 2018|site=lexpress.fr}}.</ref>.

Un mois après sa nomination, le procureur traite sa première [[Terrorisme en France|affaire terroriste]] à l'occasion de l'[[attentat du marché de Noël de Strasbourg]] du {{date-|11 décembre 2018}}<ref>{{Lien web |auteur=François Koch |titre=Antiterrorisme: le baptême du feu du nouveau procureur |url=https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/remy-heitz-le-bapteme-du-feu-du-nouveau-procureur-de-paris_2053427.html+&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr |site=lexpress.fr |date=14 décembre 2018}}</ref>.



Le {{date-|4 février 2019}}, quelques jours après la publication par le site d'information [[Mediapart]] d'enregistrements sonores d'une conversation attribuée à [[Affaire Benalla#Déroulement des faits|Alexandre Benalla et Vincent Crase]]<ref>{{Lien web|langue=fr|nom1=Turchi|prénom1=Fabrice Arfi, Antton Rouget et Marine|titre=Affaire Macron-Benalla: les enregistrements qui changent tout|url=https://www.mediapart.fr/journal/france/310119/affaire-macron-benalla-les-enregistrements-qui-changent-tout|site=Mediapart|consulté le=2019-02-06}}</ref>, il ouvre une [[Enquête préliminaire en procédure pénale française|enquête préliminaire]] des chefs d'atteinte à l'intimité de la vie privée et de détention illicite d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'interception et de télécommunications ou de conversations et diligente une [[perquisition]] des locaux de Mediapart à laquelle le site s'oppose<ref>{{Lien web|auteur=La rédaction de Mediapart|titre=Le parquet de Paris a tenté de perquisitionner Mediapart|url=https://www.mediapart.fr/journal/france/040219/le-parquet-de-paris-tente-de-perquisitionner-mediapart|site=mediapart.fr|consulté le=2019-02-06}}.</ref>. Cette tentative de perquisition — qui fait suite à un courrier du [[Liste des directeurs de cabinet du Premier ministre français|directeur de cabinet]] du [[Édouard Philippe#Premier ministre|Premier ministre]]<ref>{{Lien web|langue=fr|nom1=Turchi|prénom1=Fabrice Arfi, Antton Rouget, Matthieu Suc et Marine|titre=Affaire Benalla: Matignon a provoqué l’enquête sur les sources de Mediapart|url=https://www.mediapart.fr/journal/france/060219/affaire-benalla-matignon-provoque-l-enquete-sur-les-sources-de-mediapart|site=Mediapart|consulté le=2019-02-06}}</ref> — suscite la réprobation de la presse et de l'opposition parlementaire<ref>{{Lien web|langue=fr|nom1=Jardinaud|prénom1=Pauline Graulle et Manuel|titre=Un déluge de réactions après la tentative de perquisition à Mediapart|url=https://www.mediapart.fr/journal/france/040219/un-deluge-de-reactions-apres-la-tentative-de-perquisition-mediapart|site=Mediapart|consulté le=2019-02-06}}</ref>.

Le {{date-|4 février 2019}}, quelques jours après la publication par le site d'information [[Mediapart]] d'enregistrements sonores d'une conversation attribuée à [[Affaire Benalla#Déroulement des faits|Alexandre Benalla et Vincent Crase]]<ref>{{Lien web |auteur=[[Fabrice Arfi]] |auteur2=Antton Rouget |auteur3=[[Marine Turchi]] |titre=Affaire Macron-Benalla: les enregistrements qui changent tout |url=https://www.mediapart.fr/journal/france/310119/affaire-macron-benalla-les-enregistrements-qui-changent-tout |accès url=payant |site=[[Mediapart]] |date=31 janvier 2019 |consulté le=2019-02-06}}</ref>, il ouvre une [[Enquête préliminaire en procédure pénale française|enquête préliminaire]] des chefs d'atteinte à l'intimité de la vie privée et de détention illicite d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'interception et de télécommunications ou de conversations et diligente une [[perquisition]] des locaux de Mediapart à laquelle le site s'oppose<ref>{{Lien web |auteur=La rédaction de Mediapart |titre=Le parquet de Paris a tenté de perquisitionner Mediapart |url=https://www.mediapart.fr/journal/france/040219/le-parquet-de-paris-tente-de-perquisitionner-mediapart |accès url=payant |site=[[Mediapart]] |date=4 février 2019 |consulté le=2019-02-06}}</ref>. Cette tentative de perquisition — qui fait suite à un courrier du [[Liste des directeurs de cabinet du Premier ministre français|directeur de cabinet]] du [[Édouard Philippe#Premier ministre|Premier ministre]]<ref>{{Lien web |auteur=Fabrice Arfi |auteur2=Antton Rouget |auteur3=Matthieu Suc |auteur4=Marine Turchi |titre=Affaire Benalla: Matignon a provoqué l’enquête sur les sources de Mediapart |url=https://www.mediapart.fr/journal/france/060219/affaire-benalla-matignon-provoque-l-enquete-sur-les-sources-de-mediapart |accès url=payant |site=[[Mediapart]] |date=6 février 2019 |consulté le=2019-02-06}}</ref> — suscite la réprobation de la presse et de l'opposition parlementaire<ref>{{Lien web |auteur=Pauline Graulle |auteur2=Manuel Jardinaud |titre=Un déluge de réactions après la tentative de perquisition à Mediapart |url=https://www.mediapart.fr/journal/france/040219/un-deluge-de-reactions-apres-la-tentative-de-perquisition-mediapart |accès url=payant |site=[[Mediapart]] |date=4 février 2019 |consulté le=2019-02-06}}</ref>.



{{style|Le 12 juillet 2019, ''[[L'Obs]]'' interpelle ses lecteurs sur son impartialité dans le cadre d'une affaire où l'un des prévenus n'est autre que le père de sa belle fille}}<ref>{{Lien web|url=https://www.nouvelobs.com/justice/20190712.OBS15873/le-fils-du-procureur-de-paris-est-marie-a-la-fille-d-un-des-prevenus-de-l-affaire-tapie.html|titre=Le fils du procureur de Paris est marié à la fille d’un des prévenus de l'affaire Tapie|site=[[L'Obs]]|date=12 juillet 2019|consulté le=29 novembre 2020}}.</ref>.

Le {{Date-|12 juillet 2019}}, ''[[L'Obs]]'' révèle son manque d'[[impartialité]] dans l'[[affaire Tapie - Crédit lyonnais]], l'un des prévenus n'est autre que le père de sa belle fille<ref>{{Lien web |titre=Le fils du procureur de Paris est marié à la fille d’un des prévenus de l'affaire Tapie |url=https://www.nouvelobs.com/justice/20190712.OBS15873/le-fils-du-procureur-de-paris-est-marie-a-la-fille-d-un-des-prevenus-de-l-affaire-tapie.html |accès url=libre |site=[[L'Obs]] |date=12 juillet 2019 |consulté le=29 novembre 2020}}</ref>.



Le 21 juin 2020, il réagit à la mort de l'ancien ministre de la justice Pascal Clément, dont il fut chef de cabinet en 1994, se disant « très ému » par cette disparition<ref>{{Article|titre=Mort de Pascal Clément, ancien ministre de la justice |périodique=Le Monde.fr |date=2020-06-21 |lire en ligne=https://www.lemonde.fr/disparitions/article/2020/06/21/mort-de-pascal-clement-ancien-ministre-de-la-justice_6043629_3382.html |consulté le=2021-04-08 }}</ref>. Il affirme à cette occasion que l'ancien ministre « se faisait une très haute idée de la justice ».

Le {{Date-|21 juin 2020}}, il réagit à la mort de l'ancien ministre de la justice, Pascal Clément, dont il fut chef de cabinet en 1994, se disant « très ému » par cette disparition<ref>{{Article|titre=Mort de Pascal Clément, ancien ministre de la justice|périodique=[[Le Monde]]|date=2020-06-21|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/disparitions/article/2020/06/21/mort-de-pascal-clement-ancien-ministre-de-la-justice_6043629_3382.html|consulté le=2021-04-08|accès url=libre}}</ref>. Il affirme à cette occasion que l'ancien ministre « se faisait une très haute idée de la justice ».



Le 18 février 2021, ''[[Le Point]]'' écrit un article mettant en doute l'impartialité de Rémy Heitz dans une nouvelle affaire<ref name=zemouri>{{Lien web|auteur=Aziz Zemouri|titre=Saint-Jean-de-Passy : le parquet réclame le dépaysement de l’affaire à Lille |url=https://www.lepoint.fr/societe/saint-jean-de-passy-le-parquet-reclame-le-depaysement-de-l-affaire-a-lille-18-02-2021-2414535_23.php |site=Le Point |date=2021-02-18 |consulté le=2021-04-08}}.</ref>. Un élève de [[Lycée Saint-Jean-de-Passy|Saint-Jean de Passy]] accuse le directeur d'établissement, Daniel Chapellier, d'agression sexuelle<ref>{{Lien web|titre=Paris : le directeur de Saint-Jean de Passy mis en examen pour «agression sexuelle sur mineur» |url=https://www.lefigaro.fr/actualite-france/paris-le-directeur-de-saint-jean-de-passy-mis-en-examen-pour-agression-sexuelle-sur-mineur-20210212 |site=LEFIGARO |consulté le=2021-04-08}}.</ref> ; le mis en cause nie les faits et porte donc plainte pour dénonciation calomnieuse. En moins de 10 jours, Daniel Chapellier est alors placé en garde à vue, déféré puis mis en examen après l'ouverture d'une information judiciaire décidée par le parquet de Paris<ref>{{Lien web|auteur=Jean-Philippe Deniau |titre=Agression sexuelle : le directeur de Saint-Jean de Passy mis en examen |url=https://www.franceinter.fr/justice/agression-sexuelle-le-directeur-de-saint-jean-de-passy-mis-en-examen |site=www.franceinter.fr |date=2021-02-12 |consulté le=2021-04-08}}</ref>. La rapidité avec laquelle ces événements se sont enchaînés a poussé ''[[Le Point]]'' à faire le lien entre le plaignant, qui est, selon ''[[Le Point]]'', le petit-fils d'un ancien ministre, et Rémy Heitz, qui fut, toujours selon ''[[Le Point]]'', un proche collaborateur de ce ministre. Afin de lever toute ambiguïté, le [[Liste des procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Paris|parquet de Paris]] réclame au parquet général le dépaysement de l'affaire à [[Lille]]<ref name=zemouri/>.

Le {{Date-|18 février 2021}}, ''[[Le Point]]'' met en doute l'impartialité de Rémy Heitz dans une nouvelle affaire<ref name="zemouri">{{Lien web |auteur=Aziz Zemouri |titre=Saint-Jean-de-Passy : le parquet réclame le dépaysement de l’affaire à Lille |url=https://www.lepoint.fr/societe/saint-jean-de-passy-le-parquet-reclame-le-depaysement-de-l-affaire-a-lille-18-02-2021-2414535_23.php |accès url=libre |périodique=[[Le Point]] |date=2021-02-18 |consulté le=2021-04-08}}</ref>. Un élève de [[Lycée Saint-Jean-de-Passy|Saint-Jean de Passy]] accuse le directeur d'établissement, Daniel Chapellier, d'agression sexuelle<ref>{{Lien web|titre=Paris : le directeur de Saint-Jean de Passy mis en examen pour «agression sexuelle sur mineur» |url=https://www.lefigaro.fr/actualite-france/paris-le-directeur-de-saint-jean-de-passy-mis-en-examen-pour-agression-sexuelle-sur-mineur-20210212 |site=LEFIGARO |consulté le=2021-04-08}}.</ref> ; le mis en cause nie les faits et porte plainte pour [[dénonciation calomnieuse]]. En moins de 10 jours, Daniel Chapellier est alors placé en garde à vue, déféré puis mis en examen après l'ouverture d'une information judiciaire décidée par le parquet de Paris<ref>{{Lien web |auteur=Jean-Philippe Deniau |titre=Agression sexuelle : le directeur de Saint-Jean de Passy mis en examen |url=https://www.franceinter.fr/justice/agression-sexuelle-le-directeur-de-saint-jean-de-passy-mis-en-examen |accès url=libre |site=[[France Inter]] |date=2021-02-12 |consulté le=2021-04-08}}</ref>. La rapidité avec laquelle ces événements se sont enchaînés, pousse ''Le Point'' à faire le lien entre le plaignant, qui est, selon le périodique, le petit-fils d'un ancien ministre, et Rémy Heitz, qui fut, un proche collaborateur de ce ministre. Afin de lever toute ambiguïté, le [[Liste des procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Paris|parquet de Paris]] réclame au parquet général le dépaysement de l'affaire à [[Lille]]<ref name=zemouri/>.



Le {{Date|2021-09-06}}, il devient procureur général près la cour d’appel de Paris.

Le {{Date|2021-09-06}}, il devient procureur général près la cour d’appel de Paris.

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Il est nommé [[Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation|procureur général près la Cour de cassation]] par décret du président de la République en date du {{date-|1|juillet|2023}}<ref>{{Article|titre=Rémy Heitz, nommé procureur général près la Cour de cassation, succède officiellement à François Molins|périodique=Le Monde.fr|date=2023-07-02|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/02/remy-heitz-nomme-procureur-general-pres-la-cour-de-cassation-succede-officiellement-a-francois-molins_6180218_3224.html|consulté le=2023-07-02}}</ref>. Il prétend s'inscrire dans la continuité de l'action de [[François Molins]] dans ce poste, et avoir un parquet dont la nomination des membres soit indépendante du pouvoir politique<ref>{{Article|titre=Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation : « La justice a besoin d’un soutien moral et public »|périodique=Le Monde.fr|date=2023-10-04|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/04/remy-heitz-procureur-general-pres-la-cour-de-cassation-la-justice-a-besoin-d-un-soutien-moral-et-public_6192346_3224.html |auteur=Abel Mestre }}</ref>.

Il est nommé [[Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation|procureur général près la Cour de cassation]] par décret du président de la République en date du {{date-|1|juillet|2023}}<ref>{{Article|titre=Rémy Heitz, nommé procureur général près la Cour de cassation, succède officiellement à François Molins|périodique=Le Monde.fr|date=2023-07-02|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/02/remy-heitz-nomme-procureur-general-pres-la-cour-de-cassation-succede-officiellement-a-francois-molins_6180218_3224.html|consulté le=2023-07-02}}</ref>. Il prétend s'inscrire dans la continuité de l'action de [[François Molins]] dans ce poste, et avoir un parquet dont la nomination des membres soit indépendante du pouvoir politique<ref>{{Article|titre=Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation : « La justice a besoin d’un soutien moral et public »|périodique=Le Monde.fr|date=2023-10-04|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/04/remy-heitz-procureur-general-pres-la-cour-de-cassation-la-justice-a-besoin-d-un-soutien-moral-et-public_6192346_3224.html |auteur=Abel Mestre }}</ref>.



En novembre 2023, il requiert devant la [[Cour de justice de la République]] 1 an de prison avec sursis contre le ministre de la justice, [[Eric Dupond-Moretti]]<ref>{{Article|titre=Au procès d’Eric Dupond-Moretti, les réquisitions du procureur général : « Je vous demande de déclarer le ministre coupable des faits de prises illégales d’intérêts qui lui sont reprochés »|périodique=Le Monde.fr|date=2023-11-16|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/16/un-an-de-prison-avec-sursis-requis-a-l-encontre-du-garde-des-sceaux-eric-dupond-moretti-pour-prises-illegales-d-interets_6200333_3224.html |auteur= Franck Johannès }}</ref>.

En {{Date-|novembre 2023}}, il requiert devant la [[Cour de justice de la République]] 1 an de prison avec sursis contre le ministre de la justice, [[Éric Dupond-Moretti]]<ref>{{Article|auteur=Franck Johannès|titre=Au procès d’Eric Dupond-Moretti, les réquisitions du procureur général : « Je vous demande de déclarer le ministre coupable des faits de prises illégales d’intérêts qui lui sont reprochés »|périodique=[[Le Monde]]|date=2023-11-16|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/16/un-an-de-prison-avec-sursis-requis-a-l-encontre-du-garde-des-sceaux-eric-dupond-moretti-pour-prises-illegales-d-interets_6200333_3224.html|accès url=limité}}</ref>.



== Distinctions ==

== Distinctions ==


Version du 14 mai 2024 à 11:17

Rémy Heitz, né le à Nancy, est un magistrat français exerçant la fonction de procureur général près la Cour de cassation depuis le .

Biographie

Rémy Heitz entame sa carrière comme substitut du procureur à Pontoise[1]. Durant ces années il rencontre plusieurs magistrats qui allaient entourer le futur président Jacques Chirac dont Laure de Choiseul-Praslin[2], l’épouse du futur ministre de la Justice du gouvernement Dominique de Villepin, Pascal Clément.

Il occupe ensuite plusieurs postes en juridiction : procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo[3] entre 1999 et 2001 lorsqu’éclate l’affaire Godard[4] ; vice-procureur de la République à Paris entre 2001 et 2002[5]. Il est ensuite nommé procureur de la République à Metz en [6],[7] ; président du tribunal de grande instance de Bobigny en [8] : puis premier président de la cour d'appel de Colmar en [9].

Rémy Heitz travaille dans les cabinets ministériels et l’administration du ministère de la Justice : il rejoint la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) en 1992, avant de devenir en 1994 chef de cabinet de Pascal Clément[10], alors ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale. De 1995 à 1999, il revient à la DACG comme chef du bureau de l’action publique. En 2002, il intègre le cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en qualité de conseiller technique pour la justice[11] avant de devenir délégué interministériel à la sécurité routière entre 2003 et 2006. Après ce poste, il revient au ministère de la Justice comme directeur de l’administration générale et de l’équipement (2006-2008)[12]. Après l’élection présidentielle de 2017, il est nommé le directeur des affaires criminelles et des grâces[13],[14].

Dans les années 1990, au sein de la mairie de Saint-Germain-en-Laye, il est adjoint à la sécurité du maire RPR Michel Péricard[15].

Le , par décret du président de la République, il est nommé procureur de la République de Paris[16] où il succède à François Molins. Sa nomination fait alors polémique, le président de la République, Emmanuel Macron, étant intervenu en sa faveur, contre les candidats retenus par la garde des Sceaux Nicole Belloubet[17]. Des magistrats dénoncent notamment une « reprise en mains politique du ministère public »[15].

À l'occasion de cette polémique concernant sa nomination comme procureur de la République de Paris, une de ses ex-collègues affirme de lui dans une brève de l’AFP, sous couvert d’anonymat, qu’il est « obéissant avec les puissants »[17].

Un mois après sa nomination, le procureur traite sa première affaire terroriste à l'occasion de l'attentat du marché de Noël de Strasbourg du [18].

Le , quelques jours après la publication par le site d'information Mediapart d'enregistrements sonores d'une conversation attribuée à Alexandre Benalla et Vincent Crase[19], il ouvre une enquête préliminaire des chefs d'atteinte à l'intimité de la vie privée et de détention illicite d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'interception et de télécommunications ou de conversations et diligente une perquisition des locaux de Mediapart à laquelle le site s'oppose[20]. Cette tentative de perquisition — qui fait suite à un courrier du directeur de cabinet du Premier ministre[21] — suscite la réprobation de la presse et de l'opposition parlementaire[22].

Le , L'Obs révèle son manque d'impartialité dans l'affaire Tapie - Crédit lyonnais où, l'un des prévenus n'est autre que le père de sa belle fille[23].

Le , il réagit à la mort de l'ancien ministre de la justice, Pascal Clément, dont il fut chef de cabinet en 1994, se disant « très ému » par cette disparition[24]. Il affirme à cette occasion que l'ancien ministre « se faisait une très haute idée de la justice ».

Le , Le Point met en doute l'impartialité de Rémy Heitz dans une nouvelle affaire[25]. Un élève de Saint-Jean de Passy accuse le directeur d'établissement, Daniel Chapellier, d'agression sexuelle[26] ; le mis en cause nie les faits et porte plainte pour dénonciation calomnieuse. En moins de 10 jours, Daniel Chapellier est alors placé en garde à vue, déféré puis mis en examen après l'ouverture d'une information judiciaire décidée par le parquet de Paris[27]. La rapidité avec laquelle ces événements se sont enchaînés, pousse Le Point à faire le lien entre le plaignant, qui est, selon le périodique, le petit-fils d'un ancien ministre, et Rémy Heitz, qui fut, un proche collaborateur de ce ministre. Afin de lever toute ambiguïté, le parquet de Paris réclame au parquet général le dépaysement de l'affaire à Lille[25].

Le , il devient procureur général près la cour d’appel de Paris.

Procureur général près la Cour de cassation

Il est nommé procureur général près la Cour de cassation par décret du président de la République en date du [28]. Il prétend s'inscrire dans la continuité de l'action de François Molins dans ce poste, et avoir un parquet dont la nomination des membres soit indépendante du pouvoir politique[29].

En , il requiert devant la Cour de justice de la République 1 an de prison avec sursis contre le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti[30].

Distinctions

Notes et références

  1. Julie Brafman, « Rémy Heitz, du palais de Bobigny au sommet de la justice », sur Libération (consulté le )
  2. « 10 choses à savoir sur Rémy Heitz, le futur procureur de Paris », sur www.nouvelobs.com (consulté le )
  3. Décret du 31 juillet 2001 portant nomination de magistrats
  4. Mathieu Delahousse, « 10 choses à savoir sur Rémy Heitz, le futur procureur de Paris », sur www.nouvelobs.com,
  5. Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 14 mai 2008 portant nomination d'un avocat général près la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz - M. Heitz (Rémy)
  7. « Rémy Heitz futur procureur de Paris », sur republicain-lorrain.fr, 5 octobre 2018 (consulté le 6 mars 2019).
  8. Décret du 16 décembre 2010 portant nomination (magistrature)
  9. Décret du 8 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
  10. Arrêté du 14 avril 1994 portant nomination au cabinet du ministre
  11. Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  12. Décret du 23 novembre 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Heitz (Rémy)
  13. « Rémy Heitz, futur remplaçant de François Molins comme procureur de Paris ? », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  14. Julia Pascual, « Rémy Heitz, un nouveau directeur des affaires criminelles et des grâces », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  15. a et b François Koch, « Rémy Heitz, le nouveau visage de l'antiterrorisme », sur lexpress.fr, (consulté le )
  16. Décret du 8 novembre 2018 portant nomination (magistrature) - M. HEITZ (Rémy)
  17. a et b Thomas Liabot, « Parquet de Paris : pourquoi la nomination de Rémy Heitz fait polémique » Accès libre, sur Le Journal du Dimanche, (consulté le )
  18. François Koch, « Antiterrorisme: le baptême du feu du nouveau procureur », sur lexpress.fr,
  19. Fabrice Arfi, Antton Rouget et Marine Turchi, « Affaire Macron-Benalla: les enregistrements qui changent tout » Accès payant, sur Mediapart, (consulté le )
  20. La rédaction de Mediapart, « Le parquet de Paris a tenté de perquisitionner Mediapart » Accès payant, sur Mediapart, (consulté le )
  21. Fabrice Arfi, Antton Rouget, Matthieu Suc et Marine Turchi, « Affaire Benalla: Matignon a provoqué l’enquête sur les sources de Mediapart » Accès payant, sur Mediapart, (consulté le )
  22. Pauline Graulle et Manuel Jardinaud, « Un déluge de réactions après la tentative de perquisition à Mediapart » Accès payant, sur Mediapart, (consulté le )
  23. « Le fils du procureur de Paris est marié à la fille d’un des prévenus de l'affaire Tapie » Accès libre, sur L'Obs, (consulté le )
  24. « Mort de Pascal Clément, ancien ministre de la justice », Le Monde,‎ (lire en ligne Accès libre, consulté le )
  25. a et b Aziz Zemouri, « Saint-Jean-de-Passy : le parquet réclame le dépaysement de l’affaire à Lille » Accès libre, Le Point, (consulté le )
  26. « Paris : le directeur de Saint-Jean de Passy mis en examen pour «agression sexuelle sur mineur» », sur LEFIGARO (consulté le ).
  27. Jean-Philippe Deniau, « Agression sexuelle : le directeur de Saint-Jean de Passy mis en examen » Accès libre, sur France Inter, (consulté le )
  28. « Rémy Heitz, nommé procureur général près la Cour de cassation, succède officiellement à François Molins », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  29. Abel Mestre, « Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation : « La justice a besoin d’un soutien moral et public » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne)
  30. Franck Johannès, « Au procès d’Eric Dupond-Moretti, les réquisitions du procureur général : « Je vous demande de déclarer le ministre coupable des faits de prises illégales d’intérêts qui lui sont reprochés » », Le Monde,‎ (lire en ligne Accès limité)
  31. « Décret du 14 avril 2006 portant nomination à titre exceptionnel » (consulté le ).
  32. « Décret du 13 novembre 2014 portant promotion et nomination » (consulté le ).