« Verger » : différence entre les versions — Wikipédia

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Le code rural français apporte bien sûr une protection aux vergers et plus généralement aux espaces agricoles. Il contient un outil renforcé : la zone agricole protégée<ref>Zone agricole protégée, sur Legifrance [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031219324/]</ref>.

Demeure le sujet des pressions de constructions sur les vergers.

== Notes et références ==