Cour de justice militaire
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La Cour de justice militaire est une juridiction extraordinaire française créée par une loi du , chargée de réviser les jugements rendus dans les zones militaires par les juridictions d'exception[1],[2].
Composition
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La Cour de justice militaire est composée à parité de magistrats et d'anciens combattants.
Principales affaires
La Cour de justice militaire a notamment eu à connaitre de la réhabilitation des caporaux de Souain
Références
- ↑ « Armand, Pierre, Emile Chouffet », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
- ↑ « Les fusillés de la Grande Guerre », sur reseau-canope.fr (consulté le ).
Bibliographie
L'Erreur Judiciaire, Eliane de Valicourt, L’Harmattan, 2006