Intégrité (droit)


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Chaque personne (physique ou morale) a droit au respect de son intégrité physique et morale. Les Principes de Jogjakarta[1] et la Convention relative aux droits des personnes handicapées[2] affirment l'intégrité comme les droits de l'Homme.

Personnalité juridique
Droit des incapacités

Protection des mineurs

Protection des majeurs

Droits de la personnalité
Droit...

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Le respect de l'intégrité physique implique :

Le respect de l'intégrité morale implique :

L'intégrité numérique est une notion juridique émergente visant à garantir le droit à l’autodétermination informationnelle.